Conditions Générales
de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mars 2024
1. Identification du Vendeur
Dénomination sociale : Jean-Philippe Sportich
Forme juridique : auto-entreprise
Siège social : route d'Albi 31660 Buzet-Sur-Tarn
SIRET : 32768955000074
Email : bonjour@jeanphilippesportich.com
2. Objet des CGV
3. Description du Service
Le prestataire propose à la vente :
- Des guides numériques téléchargeables (PDF, e-book, fiches pratiques) ;
- Des enregistrements audio originaux (musiques relaxantes, méditations guidées) ;
- Des programmes d’accompagnement en ligne (coaching, masterclass, formations) ;
- Des offres combinées regroupant plusieurs de ces éléments.
Chaque produit ou service fait l’objet d’une description claire précisant ses caractéristiques essentielles, son prix et ses conditions d’accès.
4. Conditions d’Accès
Le Client doit disposer d’un accès à Internet et créer un compte à l’aide d’une adresse e-mail valide. Le règlement de la prestation s’effectue soit en un paiement unique, soit en trois (3) échéances. En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’intégralité des mensualités, sans possibilité d’annulation. Le compte est strictement personnel, nominatif et non cessible. Tout partage d’identifiants est formellement interdit.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Toute commande entraîne obligation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé après chaque achat.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.
Les éventuelles promotions, codes de réduction ou offres spéciales sont valables uniquement pendant la période indiquée.
6. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué. L’accès est activé immédiatement après validation du paiement. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (via Stripe)
- PayPal
Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires financiers, conformément à leurs politiques de confidentialité. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de nos sites.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
7 – DURÉE ET RENOUVELLEMENT
Dans le cadre de la prestation Class Clarté™, la durée de l’accompagnement est fixée à deux (2) mois. À l’issue de cette période, le client a la possibilité de solliciter une prolongation s’il souhaite poursuivre l’accompagnement. Cette reconduction fera l’objet d’une nouvelle tarification et d’un accord préalable entre les parties. Les programmes de formation, guides, documents et ressources numériques proposés à la vente sont accessibles via une zone membre sécurisée.
Cet accès est ouvert pour une durée limitée de deux (2) mois à compter de la date d’achat. Cette limitation découle notamment des coûts d’hébergement, de maintenance technique et de la politique tarifaire volontairement accessible mise en place par le prestataire.
Le client est donc invité à télécharger et sauvegarder l’ensemble des ressources commandées dans ce délai, afin d’en conserver l’usage au-delà de la période d’accès en ligne. Passé ce délai, l’accès à la zone membre pourra être désactivé sans préavis et aucune prolongation automatique ou restitution ultérieure des contenus ne pourra être exigée.
8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours. Toutefois, ce droit est perdu si le Client commence à accéder aux contenus numériques immédiatement après validation de la commande.
9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction, diffusion, revente ou partage des identifiants sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires.
10 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire ne garantit aucun résultat financier ou professionnel. Il ne peut être tenu responsable des décisions du Client ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
12 – ACCEPTATION DES CGV
En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes et les accepter sans réserve.
Une question sur les CGV ?
Notre équipe est à votre disposition pour clarifier tout point concernant nos conditions de vente.